Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Arrêté du 21 février 2008 fixant les règles techniques de raccordement au réseau de transport de l’électricité et les règles de conduite du système électrique.

Promulguée le
20 février 2008

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
20 février 2008Promulguée le

Arrêté du 14 Safar 1429 correspondant au 21 février 2008 fixant les règles techniques de raccordement au réseau de transport de l’électricité et les règles de conduite du système électrique.

————

Le ministre de l'énergie et des mines,

Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 06-429 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant le

Lire l’intégralité du texte