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Arrêté du 22 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation
- Promulguée le
- 21 septembre 2024
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Voir l’historique completArrêté du 22 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation
Arrêté du 18 Rabie El Aouel 1446 correspondant au22 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 Rajab1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa commercialisation.
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