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Arrêté du 23 avril 2022 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts
- Promulguée le
- 22 avril 2022
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la culture et des arts.
Par arrêté du 21 Ramadhan 1443 correspondant au 23 avril 2022, les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la culture et des arts, sont composées pour une période de trois (3) ans, conformément