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Arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission ministérielle d'agrément des auxiliaires au transport maritime
- Promulguée le
- 22 juin 2021
Chronologie du texte
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Arrêté du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission ministérielle d'agrément des auxiliaires au transport maritime.
Le ministre des travaux publics et des transports,