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Arrêté du 23 mars 2024 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2021 portant création d'une commission nationale de haut niveau chargée du règlement des litiges frontaliers
- Promulguée le
- 22 avril 2024
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté du 23 mars 2024 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2021 portant création d'une commission nationale de haut niveau chargée du règlement des litiges frontaliers
Arrêté du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 modifiant l’arrêté du 3 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 10 octobre 2021 portant création d'une commission nationale de haut niveau chargée du règlement des litiges frontaliers.
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Le ministre de la défense nationale,
Sur le rapport du chef d’état-major de l'Armée Nationale Populaire,