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Arrêté du 27 avril 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
- Promulguée le
- 26 avril 2024
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Voir l’historique completArrêté du 27 avril 2024 modifiant et complétant l’arrêté du 2 octobre 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
Arrêté du 18 Chaoual 1445 correspondant au 27 avril2024 modifiant et complétant l’arrêté du 26 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 2 octobre 2013fixant les modalités d'organisation, la