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Arrêté du 27 septembre 2011 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication
- Promulguée le
- 26 septembre 2011
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté du 29 Chaoual 1432 correspondant au 27 septembre 2011 portant création de commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication.
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Le ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication,