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Arrêté du 31 août 2024 fixant les caractéristiques des armes de signalisation ainsi que leurs munitions

Promulguée le
30 août 2024

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30 août 2024Promulguée le
Arrêté du 31 août 2024 fixant les caractéristiques des armes de signalisation ainsi que leurs munitions

 Arrêté du 26 Safar 1446 correspondant au 31 août 2024 fixant les caractéristiques des armes de signalisation ainsi que leurs munitions.

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Le ministre de la défense nationale,

Vu l'ordonnance n° 97-06 du 12 Ramadhan 1417 correspondant au 21 janvier 1997 relative aux matériels de guerre, armes et munitions ;

Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère

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