Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Arrêté du 4 juillet 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction des ressources humaines de l'administration centrale du ministère des finances
- Promulguée le
- 3 juillet 2024
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté du 4 juillet 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction des ressources humaines de l'administration centrale du ministère des finances
Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 4 juillet 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction des ressources humaines de l'administration centrale du ministère des finances.