Arrêté du 6 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique.

Arrêté du 6 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024 fixant la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique.

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Par arrêté du 6 Chaoual 1445 correspondant au 14 avril 2024, la composition de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'industrie et de la production pharmaceutique est fixée, en application des dispositions de l'article 102 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés