Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Arrêté du 9 novembre 2023 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre
- Promulguée le
- 8 novembre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté du 9 novembre 2023 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires des services du Premier ministre.
————
Par arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023, la composition des commissions administratives paritaires compétentes