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Arrêté du 9 septembre 2024 habilitant les directeurs régionaux du budget et les directeurs de la programmation et du suivi budgétaires de wilayas, à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice devant les juridictions
- Promulguée le
- 8 septembre 2024
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Voir l’historique completArrêté du 9 septembre 2024 habilitant les directeurs régionaux du budget et les directeurs de la programmation et du suivi budgétaires de wilayas, à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice devant les juridictions
Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au9 septembre 2024 habilitant les directeurs régionaux du budget et les directeurs de la programmation et du suivi budgétaires de wilayas, à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice devant les