Répertoire des textes juridiques

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Arrêté interministériel du 10 décembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 14 avril 2024 fixant les montants des indemnités allouées aux recenseurs, aux contrôleurs, aux superviseurs et à d'autres catégories de personnels appelés à accomplir des tâches liées au recensement général de l'agriculture de l'année 2024.

Promulguée le
9 décembre 2024

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9 décembre 2024Promulguée le