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Arrêté interministériel du 10 septembre 2025 correspondant au 17 rabie el aoual relatif à l'encadrement du principe de confiance réglementaire et de reconnaissance mutuelle en matière de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
- Promulguée le
- 9 septembre 2025
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté interministériel du 10 septembre 2025 correspondant au 17 rabie el aoual relatif à l'encadrement du principe de confiance réglementaire et de reconnaissance mutuelle en matière de produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Arrêté interministériel du. 10 sep 2025 correspondant au 17 rabie el aoual
relatif à l'encadrement du principe de confiance réglementaire et de
reconnaissance mutuelle en matière de produits pharmaceutiques et
dispositifs médicaux.
Le ministre de l'Industrie Pharmaceutique et
Le ministre de la