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Arrête interministériel du 10septembre2025 correspondant au 17 rabie el aoual 1447 portant organisation et fonctionnement du système national de pharmacovigilance et de matériovigilance.
- Promulguée le
- 9 septembre 2025
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrête interministériel du 10septembre2025 correspondant au 17 rabie el aoual 1447 portant organisation et fonctionnement du système national de pharmacovigilance et de matériovigilance.
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRAT1QUE ET POPULAIRE
Arrête interministériel du 10septembre2025 correspondant au 17 rabie el aoual 1447
portant organisation et fonctionnement du système national
de pharmacovigilance et de matériovigilance.
Le ministre de L'industrie pharmaceutique, et
Le ministre de la Sante,
- Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative a la