Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Arrêté interministériel du 12 novembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes
- Promulguée le
- 11 novembre 2024
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté interministériel du 12 novembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes
Arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1446 correspondant au 12 novembre 2024 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant