Répertoire des textes juridiques

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Arrêté interministériel du 13 Chaabane 1415 correspondant au 15 janvier 1995 portant classement d'un chemin de wilaya dans la wilaya d'El Oued.

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Le ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire et

le ministre de l'intérieur, des collectivités locales, de l'environnement et de la réforme administrative:

Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays et notamment son article 43:​

Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et déclassement des voies de communication:​

Vu le