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Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement
- Promulguée le
- 14 décembre 2024
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Voir l’historique completArrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1446 correspondant au 15 décembre 2024 complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement
Arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1446correspondant au 15 décembre 2024 complétantl'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 Safar1433 correspondant au 15 janvier