Arrêté interministériel du 14 avril 2025 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d'appel militaire d'Oran /2ème région militaire
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13-04-2025
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13-04-2025
Arrêté interministériel du 15 Chaoual 1446 correspondantau 14 avril 2025 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense