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Arrêté interministériel du 23 août 2011 portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la justice, de certains corps de psychologues de santé publique relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
- Promulguée le
- 23 août 2011
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Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1432 correspondant au 23 août 2011 portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la justice, de certains corps de psychologues de santé publique relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
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Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,