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Arrêté interministériel du 23 mars 1980 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de la planification et de l'aménagement du territoire de wilaya
- Promulguée le
- 22 mars 1980
Chronologie du texte
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Arrêté interministériel du 23 mars 1980 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la direction de la planification et de l'aménagement du territoire de wilaya.
Le ministre de l'intérieur et
Le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire,
Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et complétée, portant code de la wilaya et notamment son titre III, chapitre I;
Arrêtent :
Article 1er. - Dans chaque wilaya, la direction de