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Arrêté interministériel du 24 octobre 2024 portant renouvellement de détachement d'un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d'accusation à la Cour d'appel militaire de Ouargla / 4ème région militaire
- Promulguée le
- 23 octobre 2024
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1446correspondant au 24 octobre 2024 portantrenouvellement de détachement d'un magistratauprès du ministère de la défense nationale