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Arrêté interministériel du 25 juillet 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'alimentation en eau potable des communes de Mediouna, Sidi M'hamed Benali et Beni Zentis, wilaya de Relizane, à partir du barrage Kramis, wilaya de Mostaganem
- Promulguée le
- 24 juillet 2011
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté interministériel du 23 Chaâbane 1432 correspondant au 25 juillet 2011 portant déclaration d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'alimentation en eau potable des communes de Mediouna, Sidi M'hamed Benali et Beni Zentis, wilaya de Relizane, à partir du barrage Kramis, wilaya de Mostaganem.
Le ministre de l'intérieur et des collectivités locales,
Le ministre des finances,
Le ministre des ressources en eau,