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Arrêté interministériel du 25 novembre 2012 portant détachement d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale auprès de l'office central de répression de la corruption (OCRC)
- Promulguée le
- 25 novembre 2012
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté interministériel du 25 novembre 2012 portant détachement d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale auprès de l'office central de répression de la corruption (OCRC)
Arrêté interministériel du 11 Moharram 1434 correspondant au 25 novembre 2012 portant détachement d'officiers et d'agents de police judiciaire relevant du ministère de la défense nationale auprès de l'office central de répression de la corruption (OCRC).
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Le ministre de la défense nationale,
Le ministre des finances,
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