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Arrêté interministériel du 27 février 2002 portant placement en position d'activité, auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la formation professionnelle de certains corps spécifiques de l'administration chargée de la santé et de la population.
- Promulguée le
- 26 février 2002
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 portant placement en position d'activité, auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la formation professionnelle de certains corps spécifiques de l'administration chargée