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Arrêté interministériel du 5 décembre 2004 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication en bureaux
- Promulguée le
- 4 décembre 2004
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Arrêté interministériel du 5 décembre 2004 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la communication en bureaux.
Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la communication,
Vu le décret exécutif n 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et