Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Arrêté interministériel du 5 novembre 2007 fixant les conditions d'accès, le programme et le régime des études pour l'obtention du diplôme de technicien supérieur de la pêche
- Promulguée le
- 4 novembre 2007
Chronologie du texte
Voir l’historique complet
Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1428 correspondant au 5 novembre 2007 fixant les conditions d'accès, le programme et le régime des études pour l'obtention du diplôme de technicien supérieur de la pêche.
ــــــــــــــــــــ
Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques,
Le ministre des transports,
Vu le