Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Arrêté interministériel du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 fixant l'organisation interne du laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux.

Promulguée le
17 juin 2013

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
17 juin 2013Promulguée le