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Arrêté interministériel du au 1er février 2026 portant création du bulletin officiel du ministère des sports.
- Promulguée le
- 31 janvier 2026
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté interministériel du 13 Chaâbane 1447 correspondant au 1er février 2026 portant création du bulletin officiel du ministère des sports.
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Le Premier ministre,
Le ministre des finances, et
Le ministre des sports,
Vu le décret présidentiel n° 25-240 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret présidentiel n° 25-241 du 21 Rabie El Aouel 1447 correspondant au 14 septembre 2025 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15