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Arrêté n° 86 du...............correspondant au 12 AOUT 2025 modifiant l'arrêté n°03 du 11 Janvier 2023, fixant les modalités de maturation et d'inscription des opérations d'investissement public de l'Etat au titre d'un programme

Promulguée le
11 août 2025

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11 août 2025Promulguée le

Arrêté n° 86 du...............correspondant au 12 AOUT 2025 modifiant l'arrêté n°03 du 11 Janvier 2023, fixant les modalités de maturation et d'inscription des opérations d'investissement public de l'Etat au titre d'un programme

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Le Ministre des Finances;

•Vu la loi n°10-02 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010 portant approbation du Schéma National d'Aménagement du Territoire;

• Vu le décret présidentiel n° 24-374 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

• Vu le décret

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