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Arrêté n°04 du 07 Mai 2025 Correspondant au...portant création du Dispositif de Surveillance et de Veille sur la Disponibilité des Produits Pharmaceutiques
- Promulguée le
- 6 mai 2025
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté n°04 du 07 Mai 2025 Correspondant au ... portant création du Dispositif de Surveillance et de Veille sur la Disponibilité des Produits Pharmaceutiques
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Industrie Pharmaceutique
Arrêté n°04 du 07 Mai 2025 Correspondant au ....... portant création du Dispositif de Surveillance et de Veille sur la Disponibilité des Produits Pharmaceutiques
Le Ministre de l'Industrie Pharmaceutique,
-Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la Santé, modifiée et complétée, notamment ses articles 205 et 217;
-Vu le décret