Arrêté n°04 du 07 Mai 2025 Correspondant au...portant création du Dispositif de Surveillance et de Veille sur la Disponibilité des Produits Pharmaceutiques

Arrêté n°04 du 07 Mai 2025 Correspondant au ... portant création du Dispositif de Surveillance et de Veille sur la Disponibilité des Produits Pharmaceutiques

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de l'Industrie Pharmaceutique

Arrêté n°04 du 07 Mai 2025 Correspondant au ....... portant création du Dispositif de Surveillance et de Veille sur la Disponibilité des Produits Pharmaceutiques

Le Ministre de l'Industrie Pharmaceutique,

-Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la Santé, modifiée et complétée, notamment ses articles 205 et 217;

-Vu le décret