Arrêté N°15 du 2 SEPT 2025 correspondant au 09 Rabie El Aoual 1447 portant création de la commission des œuvres sociales au ministère de l'industrie pharmaceutique

Arrêté N°15 du 2 SEPT 2025 correspondant au 09 Rabie El Aoual 1447 portant création de la commission des œuvres sociales au ministère de l'industrie pharmaceutique

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté N° 15 du 2 SEPT 2025 correspondant au09 Rabie El Aouel 1447

portant création de la commission des œuvres sociales au ministère de l'industrie pharmaceutique

Le ministre de l'industrie pharmaceutique,

-Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des