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Arrêté N°15 du 2 SEPT 2025 correspondant au 09 Rabie El Aoual 1447 portant création de la commission des œuvres sociales au ministère de l'industrie pharmaceutique
- Promulguée le
- 1 septembre 2025
Chronologie du texte
Voir l’historique completArrêté N°15 du 2 SEPT 2025 correspondant au 09 Rabie El Aoual 1447 portant création de la commission des œuvres sociales au ministère de l'industrie pharmaceutique
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
Arrêté N° 15 du 2 SEPT 2025 correspondant au09 Rabie El Aouel 1447
portant création de la commission des œuvres sociales au ministère de l'industrie pharmaceutique
Le ministre de l'industrie pharmaceutique,
-Vu la loi n° 83-16 du 2 juillet 1983 portant création du fonds national de péréquation des