Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Arrêté n°21 du 30 SEPT2025 correspondant 08 Rabie Ethani 1447 fixant les modalités de délivrance du certificat de Bonnes Pratiques de Fabrication pour les établissements pharmaceutiques de fabrication

Promulguée le
29 septembre 2025

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
29 septembre 2025Promulguée le