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Arrêté n°38/MS/CAB/MIN du 16 avril 1990 érigeant le laboratoire de la tuberculose de l'institut Pasteur en laboratoire national de référence de la tuberculose
- Promulguée le
- 16 avril 1990
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
ARRETE N° 38/MS/CAB/MIN. DU 16 Avril 1990 ERIGEANT LE LABORATOIRE DE LA TUBERCULOSE DE L’INSTTUT PASTEUR EN LABORATOIRE NATIONAL DE REFERENCE DE LA TUBERCULOSE
LEMINISTRE DE LA SANTE ;
- Vu la loi n° 85-05 du 16 Février 1985 modifiée et complétée par la loi n° 88-15 du 03 Mai 1988 relative à la protection et à la promotion de la santé .
- Vu l’ordonnance n° 71-45 du 21 Juin 1971 portant création de l’Institut Pasteur ;
- Vu le décret n° 72-165 du 27 Juillet 1972 portant organisation de l’Institut Pasteur notamment son