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- Promulguée le
- 14 août 2003
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret présidentiel n° 03-276 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Bahreïn en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Alger le 11 juin 2000.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères ;
Vu la Constitution, notamment son article 77-9 ; Considérant la convention entre le Gouvernement de