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- Promulguée le
- 17 décembre 2000
Chronologie du texte
Voir l’historique completConvention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud en vue d‘éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d‘Afrique du Sud,
Désireux de conclure une convention, en vue d‘éviter les doubles impositions et de prévenir l‘évasion fiscale en matière d‘impôts sur le revenu et sur