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Décret exécutif n° 01-280 du 18 septembre 2001 portant création d'un centre universitaire à Khemis Miliana
- Promulguée le
- 17 septembre 2001
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d'un centre universitaire à Khemis Miliana.
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Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);
Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale;
Vu la loi