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Décret exécutif n° 03-57 du 5 février 2003 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
- Promulguée le
- 5 février 2003
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 03-57 du 4 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 5 février 2003 fixant les attributions du ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Le Chef du Gouvernement,
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