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Décret exécutif n° 03-76 du 24 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme
- Promulguée le
- 24 février 2003
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 03-76 du 23 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 24 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme.
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Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre du tourisme,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;
Vu le