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Décret exécutif n° 04-393 du 4 décembre2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.
- Promulguée le
- 4 décembre 2004
Chronologie du texte
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Décret exécutif n° 04-393 du 21 Chaoual 1425 correspondant au 4 décembre2004 portant organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion.
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Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de la justice ,garde des sceaux,
Vu la Constitution, notamment ses articles85-4° et125 (alinéa 2) ;
Vu l’ordonnance n° 72-02