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Décret exécutif n° 06-325 du 18 septembre 2006 fixant les règles de construction et d’aménagement des établissements hôteliers.
- Promulguée le
- 18 septembre 2006
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 06-325 du 25 Chaâbane 1427 correspondant au 18 septembre 2006 fixant les règles de construction et d’aménagement des établissements hôteliers.
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Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre du tourisme,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4 et 125 ( alinéa 2 ) ;
Vu l'ordonnance n 76-04 du 20 février 1976 relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d'incendie et de panique et à la création de commissions de prévention et de protection civile ;
Vu l'ordonnance n 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre