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Décret exécutif n° 08-314 du 7 octobre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n°07-127 du 5-05-2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation
- Promulguée le
- 7 octobre 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n 08-314 du 7 Chaoual 1429 correspondant au 7 octobre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007 relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation
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Le Chef du Gouvernement,
Sur