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Décret exécutif n° 09-323 du 11 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-100 du 29 mars 1997 fixant l’organisation et le fonctionnement des chambres de l’artisanat et des métiers.
- Promulguée le
- 11 octobre 2009
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 09-323 du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l’organisation et le fonctionnement des chambres de l’artisanat et des métiers.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ;
Vu