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Décret exécutif n 10-288 du 14 novembre 2010 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail.
- Promulguée le
- 14 novembre 2010
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n 10-288 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3 et 125 (alinéa 2) ;
Vu l'ordonnance n 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ;
Vu l'