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Décret exécutif n° 15-71 du 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d'élaboration et d'adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages
- Promulguée le
- 11 février 2015
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 15-71 du 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d'élaboration et d'adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages
Décret exécutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d'élaboration et d'adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2)