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Décret exécutif n° 17-161 du 15 mai 2017 fixant les conditions de création et les modalités d’exploitation des agences de tourisme et de voyages.
- Promulguée le
- 15 mai 2017
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 17-161 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant les conditions de création et les modalités d’exploitation des agences de tourisme et de voyages.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4 et 143 (alinéa 2) ;
Vu la loi n° 99-06 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au