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Décret exécutif n° 18-69 du 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-273 du 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers.
- Promulguée le
- 13 février 2018
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 18-69 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-273 du 16 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 21 juillet 1997 fixant les conditions et les modalités d’attribution des prix de l’artisanat et des métiers.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du tourisme et de l’artisanat,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;
Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu