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Décret exécutif n° 19-72 du 19 février 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-154 du 26 mai 2008 portant missions, organisation et fonctionnement de l’inspection des services du budget.
- Promulguée le
- 19 février 2019
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 19-72 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 modifiant et complétant le décret exécutif n° 08-154 du 20Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant missions, organisation et fonctionnement de l’inspection des services du budget.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ;
Vu