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Décret exécutif n° 2000-127 du 11 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle
- Promulguée le
- 10 juin 2000
Chronologie du texte
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Décret exécutif n° 2000-127 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle.
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Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre de la formation professionnelle,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ;