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Décret exécutif n° 2000-134 du 11 juin 2000 déterminant le panneau afférent à la catégorie des établissements hôteliers.
- Promulguée le
- 11 juin 2000
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécret exécutif n° 2000-134 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 déterminant le panneau afférent à la catégorie des établissements hôteliers.
Le Chef du Gouvernement,
Sur le rapport du ministre du tôurisme et de l'artisanat,
Vu la Constitution, notamment ses articles 85-43 et 125
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